Veuillez trouver ci-dessous nos conditions générales relatives à l'utilisation du site internet amhe.sumupstore.com et à l'achat de produits sur ce site.

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L'utilisation par les clients du site internet est régie par les présentes conditions générales ainsi que tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du site internet. Nous précisons à toutes fins utiles que amhé peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du site internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. amhé se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du site internet ou de passer commande ultérieurement à ces modifications vaudra acceptation de ces modifications.

Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois que la commande aura été traitée et expédiée.

En passant une commande au travers du présent site internet, le client garantit :

1. - qu'il n'est pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat.
2. - que les coordonnées divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes.
3. - qu'il n'utilise pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.

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En passant une commande, vous acceptez les présentes conditions générales et reconnaissez les avoir lu avant de procéder à la commande.

PREAMBULE

Les conditions générales de ventes ont pour objet de définir les conditions dans laquelle sont réalisées les ventes des produits sur le site amhe.sumupstore.com. En confirmant votre commande, le client accepte le produit ainsi que les présentes conditions générales de vente. amhé se réserve le droit de modification de celles-ci.

Date de la dernière modification : le 05/05/2024

Article 1 - OBJET

Le présent contrat détermine les droits et obligations de la Société amhé (Société de création de bijoux fantaisies) et du client dans le cadre de la vente des produits proposés sur la boutique en ligne amhe.sumupstore.com. Toute commande passée sur la boutique en ligne implique l'adhésion du client aux conditions générales de ventes et à la politique de confidentialité.

amhé est une société de micro entrepreneur dont le siège se situe 162 place Henri IV, Apt 1, 76000 Rouen.

Numéro de SIRET 914 357 967 00019

Article 2 - VALIDATION DE COMMANDE - CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Votre commande sera validée et définitive après confirmation du paiement de la commande. amhé se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, comme par exemple une indisponibilité du produit. Le client sera informé par mail de l'annulation de sa commande et sera remboursé du montant total engagé de sa commande. Le client accepte la commande après avoir lu, vérifier le descriptif que le produit (longueur, hauteur, poids, matériaux etc.) lui convient.

S’agissant de bijoux fantaisie réalisés à la main, chaque bijou est unique. Les matériaux qui sont utilisés comme des sequins, nacres, gemmes et autres composants. Chaque nacre, gemme, est avec ces défauts et ses variations de teinte, chaque perles et sequins a ces irrégularités. Certaines longueurs indiquées peuvent connaître des variations de plus ou moins 1cm (quand il y a des pompons, chaines par exemple).

Dans la conception de votre bijou confectionné à la main par mes soins avec attention, j’utilise aussi des perles japonaises délicates ou de rocailles que je tisse pendant plusieurs heures. Les couleurs des perles peuvent être légèrement différentes de la photo selon la lumière.

Le client reconnaît que la ou les photographie(s) présentant le ou les produit(s) qui figure(nt) sur le site n'a(ont) qu'une valeur indicative et non contractuelle. amhé ne fait pas de personnalisation.

Le Gold filled c'est quoi ? (Ancienne collection 2023)

Le gold filled 14k-585 millièmes (appelé or laminé), c’est une technique d’orfèvrerie venue des Etats-Unis qui consiste à appliquer une couche d’alliage d’or dont le titrage varie, pressée mécaniquement sur une base en métal souvent du laiton.

Le poids d’alliage d’or correspond à 1/20 du poids total du produit soit environ 50 à 100 fois plus que dans un produit plaqué or.

Beaucoup plus résistant au frottement qu’un plaqué or, un produit Gold Filled s’oxydera beaucoup moins vite.

Il peut s’oxyder, à cause de la présence de cuivre dans l'alliage d'Or.

Les composants en Gold Filled respectent les normes européennes concernant la libération du nickel, principal métal allergène que l'on trouve en bijouterie. Si vous pouvez porter de l'or, vous pourrez porter du Gold Filled sans avoir de réactions allergiques.

Packaging :

Les bijoux sont envoyés dans une boite pliante en carton kraft certifié FSC : C'est un label qui vous garantit que les matériaux utilisés proviennent d'une forêt FSC dans laquelle on ne coupe pas plus d’arbres qu’elle ne peut reproduire. Cela signifie une meilleure protection de la vie de la faune et de la flore, et que tous les sylviculteurs reçoivent une formation convenable, qu'ils sont équipés des équipements de sécurité nécessaires et qu'ils reçoivent un salaire décent. C'est un étiquetage international qui reposent sur ces mêmes principes fondamentaux. Il est possible que je sois amenée à ajouter un ruban d'emballage écologique avec de la colle à base d'eau.

Dedans vous aurez :

- Un papier de soie écologique certifié FSC/ FSC mix 70% sans chlore, ni acide.

- Un sticker vegan avec sa colle à base d'eau, respectueux de l'environnement et ne contient pas de produits dérivés d'animaux.

Certifié V-Label.

- Un joli pochon en coton biologique, avec cordon en coton.

- Un support pour boucle d’oreille en papier ensemencé, 100% biodégradable, avec des fleurs (selon le bijou).

- Vous trouverez enfin une carte de visite en papier 100% recyclé.

Or recyclé, quels sont les avantages ? (Ancienne collection 2023)

- préserver les ressources naturelles,

- fabriquer de nouveaux objets,

- éliminer le travail des enfants,

- assurer de bonnes conditions de travail, de santé et de sécurité,

- limiter l’enfouissement des déchets liés à l’extraction,

- économiser l'énergie due à l'extraction,

- éviter la pollution,

- écarter les entreprises soutenant des organisations criminelles…

Un packaging recyclable et éthique.

Article 3 - CONSEIL D'ENTRETIEN DES BIJOUX - RESPONSABILITE

Pour garantir une meilleure longévité possible de votre bijou, il est conseillé d’éviter le contact avec l’eau et les produits chimiques (parfum, cosmétique, gel hydroalcoolique, chlore, solvant).

De retirer le bijou pour faire du sport, du ménage ou bien pour dormir.

Conserver le individuellement à l’abri de l’air, de l’humidité et de la lumière afin de préserver l’éclat et la durée de vie de votre bijou.

D'éviter le contact de ses bijoux entre eux, pour limiter rayures, chocs.

Les matériaux peuvent être délicat, conservez le dans son pochon pour préserver toute sa beauté afin d’éviter toute oxydation, décoloration de couleurs.

A tenir hors de portée des enfants et des animaux de compagnies.

amhé ne saurait tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de l'entreprise amhé ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays ou le produit est livré.

Enfin, l'entreprise amhé ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, une perte de données ou autres problèmes involontaires.

Article 4 - LES PRIX DES PRODUITS

Les prix des produits dans la boutique sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicables article 293B du CGI) et hors frais de port. amhé se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande. amhé s'engage à facturer les produits commandées au prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Pour toute commande vers un autre pays que la France, des taxes peuvent être susceptibles d'être exigibles, voir l'article 7.

Article 5 - DISPONIBILITES

Les produits sont proposés sur le site amhe.sumupstore.com tant qu'ils sont visibles et dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilité du produit après la passation de la commande, le client sera averti dans les meilleurs délais par mail. amhé procédera à l'annulation de la commande, et remboursera le montant total engagé lors de l'achat.

Article 6 - MODALITES DE PAIEMENT

Les paiements en ligne sont traités en toute sécurité par SumUp. Les cartes de crédit/débit suivantes sont acceptées : Carte Bancaire, Visa, Master Card, American Express, Discover, Maestro, JCB, Union Pay. Le client suite à la validation définitive de sa commande, confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte de crédit, et devra régler la totalité du montant indiqué. Sa commande sera expédiée après réception du règlement et de la confirmation par la banque. En cas de litige de débit ou de paiement, amhé se réserve le droit d'annuler la commande.

Livraison

Article 7 - LIVRAISON (TAXES - PERTE - ERREUR)

L'envoi accompagné d'un suivi permet de suivre sur internet votre commande jusqu’à réception dans la boîte à lettre, le délai de distribution indicatif est de 3 jours pour la France métropolitaine, 4 à 7 jours pour la France d'outre-mer.

Les éventuelles taxes de douanes et d’imports sont à la charge du client et relève de son entière responsabilité. amhé n'est pas responsable des délais causés par la douane ou la poste. Tout retard raisonnable dans la livraison ne peut donner un dédommagement ou à l'annulation de sa commande.

Les frais de livraison pour la France sont offerts au-dessus de 90 euros pour la France d'outre-mer et l'international. amhé n'est pas responsable de la perte de colis, ou d'endommagement des produits lors de la livraison par le transporteur. amhé s'engage à faire le nécessaire et de contacter auprès du transporteur pour tout renseignement qui pourrait être utile ou dédommagement en cas de perte ou détérioration.

amhé décline toute responsabilité en cas d'erreur de saisie de l'adresse de la part du client (nom du destinataire, adresse exacte, code postale, ville…), en cas de retour, des frais supplémentaires peuvent avoir lieu et seront à la charge du client.

Politique de retour

Article 8 - DELAI DE RETRACTATION - PLATEFORME RLL

-Conformément au Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours. Le décompte commence le lendemain de la livraison du bien, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, les frais de retour sont à votre charge. Depuis le 28 mai 2022, toute déclaration de rétraction et au préalable du retour du bien, doit être communiqué via le formulaire (htpps://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032887061) dont le modèle est strictement défini sur l'article R222-1 ou sur papier libre.

Vous pouvez adresser le formulaire soit par mail au service client soit par courrier postal. amhé, 162 place Henri IV, 76000 Rouen Du lundi au vendredi10h-18h.

Pour toutes informations, questions, ou pour informer de sa décision de rétractation, le client peut contacter l'entreprise amhé par mail: amhe.shop@gmail.com

Les produits retournés incomplets (emballage, accessoires…), abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés. Si le client exerce son droit de rétractation dans ce délai, amhé rembourse les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 14 jours après récupération du bien avec le même moyen de paiement que pour l'achat. Si vous êtes d'accord, amhé peut utiliser un autre moyen sans frais supplémentaire à votre charge.

-Conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) N° 524/2013, relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation », vous permet de déclencher une procédure extrajudiciaire simple, indépendante, efficace, rapide pour le règlement des différends issus de la vente en ligne de biens entre les autres pays de l’UE.

Une plateforme de RLL (la plate-forme de règlement en ligne des litiges) au niveau de l'UE peut vous aider dans ces démarches : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 9 - GARANTIE DE CONFORMITE / GARANTIE DES VICES CACHES

Conformément à la loi, amhé s'engage à assumer les garanties suivantes:

- Garantie légale de conformité pour les biens (Articles L217-3 à L217-20) du code de la consommation. amhé délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

En cas de défaut de conformité, le client a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement. La mise en conformité du bien a lieu sans aucun frais pour le client (frais d'envoi/frais de retour.).

Toutefois, la garantie légale de conformité ne s'applique pas si : Vous aviez connaissance du défaut au moment de l'achat, Vous ne pouviez pas ignorer le défaut au moment de l'achat (par exemple, si amhé vous en a informé), ou si le défaut résulte de matériaux que vous avez fournis ou ajoutés. La garantie se limite à une utilisation normale du produit dans les conditions correspondant à ses caractéristiques techniques.

Toutes réclamations doivent se faire par mail ou par voie postale comme indiqué à l'article 8 ci-dessus. Les produits doivent être retournés complets (emballage…), et retournés dans l'état que le client les a reçus.

- Garantie des vices cachés de la chose vendue (Articles 1641 à 1649) amhé est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

amhé n'est pas tenu des vices apparents et dont le client a pu se convaincre lui-même. Dans le cas des articles 1641 et 1643, le client a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le client doit consulter les textes de loi pour plus d'informations.

Article 10 - RESOLUTION DE LITIGES

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français, et rédigées en français. En cas de litige, amhé et le client s'engagent dans un premier temps à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Les coordonnées sont indiquées dans l'article 1 et l'article 8. Tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. amhé dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de la Matmut à Rouen.

Article 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments de la boutique en ligne amhe.sumupstore.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'amhé.

La marque amhé est déposé à l'INPI ainsi que les modèles de bijoux.

Les créations sont protégées par le droit d'auteur.

Aucune reproduction, exploitation, rediffusion, tentative d'imitation même partielle ne peut être faite sans l'autorisation écrite de l'entreprise amhé.

Des poursuites pourront être engagées.

Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent site internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent site internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.

Vos droits sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent site internet n'affectera pas vos droits en vertu du droit en vigueur de quelque manière que ce soit.

Divisibilité

Toute disposition des présentes conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.

Toute disposition des présentes conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.